Les Charges Sociales
En plus des salaires bruts
représentant la rémunération direct des efforts fournis par les salaries dans
leur poste de travail, l’entreprise supporte des charges à caractère social
concernant la vie des salariés pendant ou après leur période de travail au sein
de l’entreprise : nombre d’enfant à charge, maladie, accidents,
vieillesses, décès…
Charges sociales
La protection sociale des
salariés est assurée par des organismes publics ou privés qui reçoivent de la
part des salariés et des patrons des cotisations sociales qui seront reversées
aux salariés en fonction de la situation sociale de chacun d’eux.
Les sommes versées aux
salaries par ces organismes sociaux sont appelées prestation sociales.
Aperçu sur les organismes
sociaux au Maroc
Au Maroc, pour le secteur
privé les principaux organismes sociaux sont :
Caisse nationale de
sécurité sociale
Caisse
interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR)
Les mutuelles et
compagnies d’assurance.
La caisse nationale de
sécurité sociale (CNSS)
Toute entreprise dès
l’engagement du premier salarié ou apprenti doit s’affilier à la CNSS créée par
le dahir du 31/12/1959 et reçoit un numéro d’affiliation qui doit être
mentionné sur tous ses documents commerciaux (bon de commande, factures,…)
De même l’entreprise doit
immatriculer tous ses salaries à la CNSS : chaque salarié reçoit un numéro
d’immatriculation.
Salaire de base
Salaire de base est le
nombre d’heures normale * taux horaire normale
Avec le nombre d’heures
normaux par an est de 2288 et de 44h/semaine pour les activités non agricoles
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires
sont des heures effectuées au-delà de la durée légale du travail. Selon
l’article 1844 du code de travail (loi n°65.99 promulguée par le dahir
n°1.03.194 du 11 septembre 2003 paru au bulletin officiel n°5210 du 6 mai
2004). La durée normale du travail dans les activités non agricoles, est de
2288 heures par an ou 44 heures par semaine.
Le même article stipule
que {la durée global de travail peut être repartie sur l’année selon les
besoins de l’entreprise à condition que la durée normale de travail n’excède
pas dix heures par jour}, sauf dans quelques cas exceptionnels (interruption du
travail) pour causes accidentelles ou de force majeurs, travail essentiellement
intermittent, travaux urgents pour prévenir des dangers ou organiser des
mesures de sauvetage ou réparer des accidents)
Les heures supplémentaires
sont rémunérées selon le barème ci-dessous (article 201 du code de
travail) :
Taux de majoration des
heures supplémentaires
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Horaires
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Jours ouvrables
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Jours fériés
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Entre 18 H et 21 H
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25%
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50%
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Entre 21 H et 6 H
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50%
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100%
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Heures Supplémentaires est
le nombre d’heures supplémentaires * le taux horaire supplémentaire
Taux horaire
supplémentaire = taux horaire normale * (1 + taux de majoration)
Les primes
Ce sont des rémunérations
accessoires accordées au salarié à titre d’encouragement ou de récompense pour
l’effort qu’il a accompli. Il s’agit
principalement des :
Primes d’ancienneté
calculée sur le salaire de base
Primes de rendement
Primes d’assiduité
Primes de risque
Prime d’ancienneté
Une seule prime est
obligatoire (imposée par la loi) : c’est la prime d’ancienneté. Son barème
au Maroc est le suivant (article 350 du code de travail) :
Prime d’ancienneté = (le
salaire de base + heures supplémentaires) * taux
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Plus de 2 ans et moins de 5 ans
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5%
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De 5 ans – 12 ans
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10%
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De 12 ans – 20 ans
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15%
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De 20 ans – 25 ans
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20%
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Plus de 25 ans
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25%
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